Les votes de Paul Christophe

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
8. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
5. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
9. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
10. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
11. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
12. → rejeté L'article 24
13. 6 amendements à l'article 24 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    2. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    4. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    5. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
    6. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
14. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
15. 7 amendements à l'article 17 et annexe : 7 contre · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    7. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »