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Député · LIOT

Les amendements de Paul-André Colombani

En clair

Paul-André Colombani a déposé 429 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 717 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

57 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2883 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 1179 · Après l'article 22 Irrecevable

  3. · N° 1163 · Article 13 Irrecevable

  4. · N° AS1299 · Article 33 Irrecevable

  5. · N° AS1339 · Après l'article 31 Irrecevable

  6. · N° AS895 · Après l'article 31 Irrecevable

  7. · N° AS1371 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° AS1234 · Après l'article 29 Irrecevable

  9. · N° AS1292 · Article 13 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1402 · Article 87 Irrecevable

  2. · N° I-CF1167 · Après l'article 15 Irrecevable

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  1. · N° CL51 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CL55 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CL54 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 775 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 755 · Après l'article 30 Irrecevable

  3. · N° 752 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° 753 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° AS345 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° AS256 · Article 1er bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2421 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 2457 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 2413 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° 2405 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° 2456 · Article 15 bis Irrecevable

  6. · N° 2453 · Article 15 bis Irrecevable

  7. · N° 2431 · Article 15 bis Irrecevable

  8. · N° 1014 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° I-1230 · Après l'article 35 Irrecevable

  10. · N° I-1296 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1430 · Article 30 Irrecevable

  2. · N° 953 · Après l'article 22 Irrecevable

  3. · N° 950 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° 947 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° 952 · Article 21 Irrecevable

  6. · N° 946 · Article 21 Irrecevable

  7. · N° AS734 · Article 45 bis Irrecevable

  8. · N° AS735 · Article 44 Irrecevable

  9. · N° AS727 · Article 17 Irrecevable

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  1. · N° AS22 · Avant l'article 9 Irrecevable

Lutter contre la mortalité infantile

  1. · N° 51 · Article 1er Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 452 · Article 11 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 373 · Après l'article 5 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 624 · Après l'article 4 bis A Irrecevable

  2. · N° 949 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 911 · Après l'article 5 bis Irrecevable

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  1. · N° 3 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2778 · Après l'article 28 Irrecevable

  2. · N° I-1578 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° I-1567 · Après l'article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)