Les votes de Patrick Hetzel

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 1er ter : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article premier