Les votes de Patrick Hetzel

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
4. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. 3 amendements après l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
6. 8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 14 : 10 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier