Les votes de Patricia Lemoine

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   15 amendements à l'article 4 : 14 contre, 1 pour · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17