Les votes de Patricia Lemoine

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
8. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 6 contre, 3 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier