Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »