Les votes de Pascale Got

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. 10 amendements après l'article 21 : 10 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'article 6 et Etat C
5. → rejeté L'article 5 et Etat B
6. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
7. → adopté L'article 3
8. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements après l'article 13 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22