Les votes de Pascale Bordes

Fin de vie

1. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot