Les votes de Pascale Bordes

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
5. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
8. → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
3. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
4. → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
6. → adopté L'article 17
7. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
8. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
9. → adopté L'article 16
10. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
11. → adopté L'article 15
12. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
13. → adopté L'article 13 bis
14. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
15. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
16. → adopté L'article 13
17. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
18. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11