Les votes de Pascale Bordes

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté par délégation L'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. → adopté par délégation L'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 7 amendements à l'article 2 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5