Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. 5 amendements après l'article 4 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
3. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 3 : 17 pour · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. 7 amendements à l'article 55 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
4. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46