Les votes de Pascal Markowsky

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. → adopté L'article 9
4. 9 amendements à l'article 9 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
7. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
5. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
6. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. → adopté L'article 6
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5