Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
3. → adopté L'article 12 quinquies
4. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
5. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
6. → adopté L'article 11 sexies
7. → adopté L'article 11 quinquies
8. → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 5 bis
4. → adopté L'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article liminaire
2. → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
7. 9 amendements à l'article 36 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).