Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
3. → adopté L'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
8. → rejeté L'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → adopté L'article 45 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. 3 amendements après l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
6. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).