Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 16 bis
2. → adopté L'article 16
3. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. → adopté L'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B
5. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. → adopté L'article 12
7. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
9. → adopté L'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. → adopté L'article 6
7. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
8. → adopté L'article 5 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 4 quater
2. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
3. → adopté L'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
5. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2