Les votes d'Olivier Faure

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   10 amendements après l'article 9 : 4 contre, 3 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. Diverses
   8 amendements après l'article 7 : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 6 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6