Les votes de Nicole Le Peih

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   17 amendements à l'article 9 : 15 contre, 2 pour · 4 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »