Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 30 : 5 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).