Les votes de Nicolas Thierry

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → adopté L'article 9
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
9. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
10. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
11. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis Mise au point : voulait voter « contre »
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
12. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
13. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier