Les votes de Nicolas Thierry

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
5. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 14
9. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14