Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 2 : 9 pour, 5 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
7. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier