Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 5 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 4 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique