Les votes de Nicolas Metzdorf

Fin de vie

1. 17 amendements à l'article 4 : 17 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. 6 amendements après l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier