Les votes de Nicolas Meizonnet

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
10. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
14. ✓ Pour → adopté L'article 13
15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
16. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
17. ✓ Pour → adopté L'article 9