Les votes de Nicolas Dragon

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'article 4 undecies
5. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → adopté L'article 4 nonies
7. → adopté L'article 4 sexies
8. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. → adopté L'article 4 quater B
3. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
4. → adopté L'article 4 quater A
5. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
6. → adopté L'article 4 bis
7. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
8. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
9. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
10. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
12. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier