Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 15 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
5. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
6. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
3. 14 amendements à l'article 2 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté L'article 4

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24