Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   35 amendements après l'article 3 : 21 pour, 11 contre, 3 abstentions · 12 adoptés, 23 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   32. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   33. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31