Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 5 : 9 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
4. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 5 contre, 3 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 9 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3