Les votes de Nathalie Oziol

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 4
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
8. → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
4. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4