Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 55
4. Diverses
   14 amendements à l'article 55 : 13 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique