Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 4 : 4 pour, 4 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   24 amendements après l'article 4 : 16 contre, 5 pour, 3 abstentions · 2 adoptés, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   21. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   22. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   24. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4