Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   27 amendements après l'article 4 : 24 contre, 3 pour · 3 adoptés, 24 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
   27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
4. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 7 pour, 1 contre · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 6 contre, 3 abstentions, 2 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3