Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   27 amendements après l'article 3 : 10 pour, 10 contre, 7 abstentions · 7 adoptés, 20 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   26. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   27. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55