Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
6. → adopté par délégation L'article 3
7. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
8. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. → adopté par délégation L'article 7 bis
6. → adopté par délégation L'article 7
7. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
8. → adopté par délégation L'article 5

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture