Les votes de Naïma Moutchou

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
3. → rejeté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
5. → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 8 amendements après l'article unique : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique