Les votes de Murielle Lepvraud

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
5. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté L'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 6 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6