Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
5. Diverses
   19 amendements après l'article 3 : 11 pour, 7 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3