Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
3. → adopté par délégation L'article 21 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
9. → adopté par délégation L'article 20
10. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
14. → adopté par délégation L'article 19
15. → adopté par délégation L'article 18
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
18. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
20. → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
22. → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
23. → adopté par délégation L'article 9
24. → rejeté par délégation L'article 8
25. → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
27. → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
28. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
31. → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6