Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 4 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 15 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2