Le parcours de Michel Hunault

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 19 juin 2012

Groupe

NC Nouveau Centre, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012

Profession déclarée

Avocat

Fonctions et appartenances terminées 26

• Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · représentant suppléant 20 juil. 2002 → 21 juin 2010
• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre suppléant 20 juil. 2002 → 21 juin 2010
• Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire · membre titulaire 1er août 2002 → 14 mai 2012
• Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie · membre titulaire 3 sept. 2002 → 14 mai 2012
• Haute Cour · juge titulaire 23 oct. 2002 → 19 juin 2007
• Union pour la Démocratie Française · membre 21 juil. 2004 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs · membre suppléant 23 → 26 juil. 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental · membre suppléant 1er → 7 févr. 2008
• Mission d'information sur les questions mémorielles · membre 1er avr. 2008 → 26 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire · membre suppléant 28 sept. → 26 oct. 2009
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · vice-président 17 nov. 2009 → 5 oct. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale · membre suppléant 18 → 25 févr. 2010
• Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia · membre 6 avr. → 1er juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution · membre suppléant 2 juin → 6 juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales · membre suppléant 6 oct. → 17 nov. 2010
• Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret · vice-président 15 déc. 2010 → 15 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure · membre suppléant 24 janv. → 10 févr. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits · membre suppléant 8 → 16 mars 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits · membre suppléant 8 → 16 mars 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit · membre suppléant 4 → 15 avr. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité · membre suppléant 21 avr. → 12 mai 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs · membre suppléant 28 → 29 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles · membre suppléant 5 → 25 juil. 2011
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre 12 oct. → 15 nov. 2011
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · vice-président 16 nov. 2011 → 21 mai 2012

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études Assurances (depuis le 9 nov. 2007)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Fédération de Russie (depuis le 7 nov. 2007) · Groupe d'amitié France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France fédération de Russie (jusqu'au 19 juin 2007) · 15 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Royaume du Maroc (depuis le 12 déc. 2008) · Groupe d'études Industrie aéronautique (depuis le 25 janv. 2008) · Groupe d'études Groupe d'études sur la sécurité intérieure (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires (jusqu'au 19 juin 2007)