Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 14 pour, 3 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 9 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier