Les votes de Michel Guiniot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 33 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
2. 3 amendements à l'article 33 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
3. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
6. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
7. 3 amendements après l'article 26 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 16 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
2. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).