Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 7 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. 6 amendements après l'article 10 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. 10 amendements après l'article 9 : 10 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
7. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 Mise au point : voulait voter « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → adopté L'article 42
3. 4 amendements à l'article 42 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
4. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. → adopté L'article 45 bis