Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »