Les votes de Melouka Hadj-Mimoune

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   14 amendements à l'article 7 : 12 pour, 2 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 5 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 55 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3