Les votes de Maud Petit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 8
2. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
4. → adopté L'article 7
5. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. → adopté L'article premier
8. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. → adopté L'article 10
3. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté L'article 13 bis
8. → adopté L'article 13

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'article 6 ter
5. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. → adopté L'article 5 undecies
7. → adopté L'article 5 nonies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)