Les votes de Matthieu Bloch

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7