Les votes de Mathilde Panot

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 11 pour, 6 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter