Les votes de Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
5. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
6. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 19 : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'article 18
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 9
5. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'article 4 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique